Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20160326
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication des documents et courriers, y compris électroniques, échangés entre la SAFER, la...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20151729
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Copie, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à la remise en état de...

21/05/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Conseil 20131324
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire

Caractère communicable des documents suivants, relatifs à une association communale de chasse...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse - pêche
Avis 20000504
maire d'Orbey

- copie des documents descriptifs des deux projets d'amélioration pastorale sur pâturages...

03/02/2000 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques

- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...

02/08/2001 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités