Recherche - CADA

07/05/2015 Risques chimiques et radiologiques Développement Durable Et Transports

Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20151534
Syndicat Bil Ta Garbi (BTG) de traitement des déchets d'une partie des communes du Pays Basque et du Béarn

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de la décharge...

07/05/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Hydrologie
Avis 20151536
SITA France, filiale du groupe SUEZ ENVIRONNEMENT

Communication des documents suivants relatifs à la situation du centre de stockage de déchets...

07/05/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques