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Avis 20012739
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de la Drôme)
- copie du rapport d'enquête en date du 27 février 1990 réalisé par la direction des affaires...
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Conseil 20012812
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (mission interservices de l'eau de l'Hérault)
- caractère communicable de la liste nominative des agents commissionés pour la recherche et la...
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Conseil 20012840
maire de Rambouillet
- caractère communicable, à un candidat non retenu, du rapport d'analyse des offres réalisé par...
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Avis 20012895
préfet de la Côte-d'Or
- copie de la lettre émanant d'un tiers, versée au dossier de Monsieur XXX et alléguant, à...
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Avis 20012908
président du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Libournais
- copies du dossier sur la restructuration du SICTOM à faire parvenir aux élus du Comité...
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Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...