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Conseil 20001114
directeur de la DRIRE de Haute-Normandie- communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...
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Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
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Avis 20001254
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre- copie du dossier concernant l'Anguison, soumis à enquête publique en 1994 ; - copie du relevé...