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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/2013
Développement Durable Et Transports
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20130870
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du courrier adressé par la Commission européenne à la France concernant l'ours des Pyrénées.
11/04/2013
Incompétence/Loi spéciale
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel