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Conseil 20135004
Mairie de VensatCaractère communicable à Monsieur X. du dossier d'archives relatif à la cinquième tranche des...
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Avis 20135010
Mairie de VensatConsultation du dossier d'archives relatif à la cinquième tranche des travaux d'assainissement...
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Avis 20135137
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)Communication du rapport établi à la suite de la dernière visite d'inspection du chenil de Monsieur X.