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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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21/02/2013
Développement Durable Et Transports
Favorable/Sauf secret
Avis 20130640
Direction départementale des territoires de la Côte d'Or
Communication du bail de chasse sur une parcelle forestière concédé par l'indivision Rollet au...
21/02/2013
Favorable/Sauf secret
Environnement
Développement Durable Et Transports
Chasse - pêche