Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation

Avis 20141612
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants concernant l'aérodrome de Saint-Bartélémy : 1) les...

13/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)

Communication des documents suivants concernant leur logement : 1) le compte rendu adressé par...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution