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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/02/2014
Développement Durable Et Transports
Favorable/Sauf comportement
Avis 20140103
Mairie de Sartrouville
Communication des procès-verbaux d'appels et d'interventions de la police municipale relatifs...
13/02/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports
Pollution