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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
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Conseil 20000549
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne- communicabilité aux plaignants du rapport de constatations établi par un agent du service...
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Conseil 20001114
directeur de la DRIRE de Haute-Normandie- communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...
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Conseil 20010250
préfet des Vosges- caractère communicable à une association de protection de l'environnement, d'études de remise...
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Conseil 20010717
préfet du Pas-de-Calais- caractère communicable à une association d'un dossier relatif à un élevage avicole ayant fait...
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Conseil 20011922
préfet de Lot-et-Garonne- caractère communicable, en totalité ou partiellement, d'une étude d'impact réalisée dans le...
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Avis 20012227
préfet d'Ille-et-Vilaine- communication des résultats de contrôle portant sur la qualité des farines animales détenues...
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Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
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Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...
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Avis 20052675
préfet de l'Allier- copie des documents suivants concernant l'usine de traitement et d'incinération de déchets...
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Avis 20054106
directeur des ressources naturelles de la Province Sud[ voir avis ]
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Conseil 20062199
préfet du Val-d'Oise- caractère communicable du bilan de fonctionnement et de la déclaration annuelle d'émissions...
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Conseil 20063161
préfet du Morbihan- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...
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Avis 20064442
sous-préfète de Libourne- la copie des documents suivants relatifs au projet de création d'une plate-forme de compostage...
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Conseil 20065147
préfet du Rhône- caractère communicable à Monsieur T., adjoint au maire de Lyon, du registre des transports de...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées
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Avis 20081774
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)- copie, si possible sur support informatique, de l'ensemble des documents transmis à l'AFSSA...
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Avis 20082130
président de la société Govindin- communication des éléments suivants relatifs à l'exploitation de la décharge intercommunale...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20084197
préfet de l'IsèreVoir avis