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Avis 20151431
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)Communication d'une copie des résultats détaillés des différentes études réalisées par l'ADEME...
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Avis 20144508
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)Copie de l'arrêté préfectoral modificatif du 17 avril 1998 concernant le GAEC de la Pouillerie à...
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Avis 20145091
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)Communication d'une copie des documents suivants : 1) la déclaration de cessation d'activité ou...
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Avis 20141488
Préfecture de la DordogneCopie des documents suivants, relatifs au site d'élevage de canards prêts à gaver exploité par...
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Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)Communication des documents suivants concernant leur logement : 1) le compte rendu adressé par...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20084197
préfet de l'IsèreVoir avis
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Conseil 20063161
préfet du Morbihan- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...