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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/02/2004
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20040796
préfet du Nord
- copie de l'ensemble du dossier concernant l'intégration des parcelles dont le requérant est...
19/02/2004
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel