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Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux :
- factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...
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Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...
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Conseil 20001038
maire de Cambiac
- communicabilité des diagnostics des installations d'assainissement autonome réalisés par le...
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Avis 20001723
président du SIVOM de L'Albaret
- copie de deux rapports établis par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt...
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Avis 20001924
diecteur de la Lyonnaise des Eaux (centre régional Lorraine)
- consommation annuelle d'eau et prix au m3 pour les années 1997, 1998 et 1999 concernant...
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Conseil 20001996
maire de Balaruc-les-Bains
- communicabilité d'une lettre adressée le 31 mars 2000 par le préfet de l'Hérault au directeur...
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Avis 20002360
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS Languedoc-Roussillon et secrétariat d'Etat à la santé)
1) copie de documents demandés à la DRASS Languedoc-Roussillon :
- ensemble des documents...
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Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis
- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.
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Avis 20002531
maire de Saint-Alexandre
- copie de documents concernant l'ancien et le nouveau réseau d'assainissement du Village :
-...
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Avis 20002670
président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux
- copie des délibérations et des procès-verbaux des assemblées générales de l'Association...
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Avis 20002827
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS du Lot)
- copie de la liste des points de captage d'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que...
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Conseil 20002983
directeur général de Montpellier District
- demande de précisions sur le conseil 20001998-BK :
- "nouvelle" position de la CADA selon...
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Avis 20003698
président du syndicat intercommunal d'assainissement du Vaudois
- copie des rôles d'assainissement de Saint-Parres-les-Vaudes et de Vaudes pour les années 1997...
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Conseil 20003802
président du SIVU Le Rieu/syndicat pour l'eau potable de Châteauneuf, Mirable et Piégon
- caractère communicable, sous forme de copie, du rapport de dépouillement des offres et de...
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Avis 20004110
préfet de la région Bourgogne
- copie de la liste des substances actives à rechercher dans les eaux en Bourgogne.
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Conseil 20004445
maire de Vénéjan
- caractère communicable à un administré du nom de l'entreprise ayant estimé le montant de...
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Avis 20004504
maire d'Habère-Poche
- copie du rapport annuel 1999 sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement ;
-...
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Avis 20004784
président du syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy
- copie des relevés journaliers des prélèvements effectués aux sources de la Dhuy du 1er octobre...
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Conseil 20010133
sous-préfet de Libourne
- caractère communicable, par le maire de Lagorce, des rapports de contrôle des dispositifs...
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Conseil 20010198
maire de Lège-Cap-Ferret
- caractère communicable de la liste des dix-huit plus gros consommateurs d'eau de la commune.