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maire de La Roche sur Yon- copie des documents suivants : - contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...
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Conseil 20030431
président de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône- caractère communicable d'un avis géologique contenu dans le dossier relatif à la redéfinition...