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Communauté d'agglomération du Sud Pays basque Développement Durable Et Transports/Assainissement Affaire courante

Conseil 20133350
Communauté d'agglomération du Sud Pays basque

Caractère communicable à un administré du compte rendu de contrôle de l'installation...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20132568
Communauté d'agglomération du Sud Pays basque

Communication du certificat de conformité du système d'assainissement non collectif délivré à...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau