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Avis 20063316
syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable d'Annonay-Serrières
- copie des rapports relatifs aux exercices 2004 et 2005 qui ont été établis par le délégataire...
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Conseil 20065101
maire de Valréas
- caractère communicable, à un administré qui souhaite le consulter, du fichier constitué dans...
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Conseil 20121292
maire de Mahina
- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...
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Avis 20123064
préfet du Pas-de-Calais
- communication des éléments suivants :
1) concernant le projet du syndicat mixte d'aménagement...
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Avis 20123850
Communauté de communes du Pays de Salins-les-Bains
Communication, de préférence par courriel, CD-Rom ou télécopie, des documents et informations...
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Avis 20123900
SIVOM de Monségur
Copie des documents suivants concernant l'assainissement collectif du Bourg de Dieulivol pour...
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Avis 20123912
Mairie de Porto-Vecchio
Copie de la liste des propriétaires du quartier Cinquinu dont le dispositif d'assainissement non...
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Avis 20124016
Mairie de Tarcenay
Communication, de préférence par courriel, CD-Rom ou télécopie, des documents et informations...
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Avis 20124035
Mairie de Chevenoz
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet de réseau...
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Avis 20124155
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication des éléments suivants, relatifs à l'installation de stockage de déchets non...
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Avis 20124177
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication de l'analyse de l'eau potable ayant conduit le maire à diffuser en septembre 2012...
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Avis 20124211
Préfecture de la Manche
Communication de l’ensemble des pièces relatives à l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2012...
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Avis 20124244
Conseil général du Var
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de subvention concernant la nouvelle station...
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Avis 20124247
Mairie de Montjavoult
Communication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.
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Avis 20131232
Mairie de Lexy
Copie de l'ensemble des plans de l’assainissement des tranches 1 et 2 du lotissement Chaud-Tourte.
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Avis 20131268
Syndicat d'assainissement de la Souterraine Epaney
Consultation du cahier des charges concernant les travaux d'assainissement.
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Avis 20131330
Université Pierre et Marie Curie
Communication des éléments suivants concernant l’alimentation en eau potable du campus Jussieu...
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Avis 20131390
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication de l'arrêté préfectoral autorisant la société Promogim à prélever de l'eau par...
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Avis 20131407
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le comptable public et le maire de...
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Avis 20131482
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Copie du dossier ayant conduit au projet de travaux d'assainissement de l'avenue de la...