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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2000
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20003698
président du syndicat intercommunal d'assainissement du Vaudois
- copie des rôles d'assainissement de Saint-Parres-les-Vaudes et de Vaudes pour les années 1997...
21/09/2000
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
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Développement Durable Et Transports
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale