Recherche - CADA

Patrimoine Culture Loisirs

Avis 20164517
Ministère de la culture

Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives à la tombe...

17/11/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20164518
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives au...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20164141
Ministère de la culture

Consultation des comptes rendus de la commission consultative des trésors nationaux, pour...

01/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20165375
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la protection des trésors nationaux : 1) les...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20170407
Ministère de la culture

Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Enseignement Culture Loisirs Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20170566
Assemblée nationale

Copie de l'inventaire ou de la liste des œuvres d'art contemporain acquises par l'Assemblée...

31/12/2017 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20170926
Parc national amazonien de Guyane

Copie par envoi postal, de documents relatifs : I) à l'opération des enregistrements des chants...

11/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20153975
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, à la suite de prélèvements salivaires sur des volontaires, destinés à une analyse...

08/10/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20154056
Mairie de Lourmarin

Consultation des archives conservées dans le musée X de GIRARD, classé « Musée de France »,...

24/09/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20154427
Université de Caen Normandie

Copie des documents suivants relatifs à des prélèvements salivaires sur des volontaires,...

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20184473
Ministère de la culture

Communication des documents relatifs à la découverte du pavement mosaïque sur le site d’emprise...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20184684
Ministère de la culture

Communication de l'entier dossier sur la base duquel l'administration a décidé d’engager...

28/02/2019 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20175645
Ministère de la culture

Communication des documents conservés par la Direction Régionale des affaires culturelles...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Patrimoine
Avis 20180962
Ministère de la culture

Communication de la base intégrale de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art...

31/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20182676
Communauté de communes Cagire-Garonne-Salat

Communication des rapports réalisés par la société Hadès Archéologie du 7 au 17 mars 2016 sur le...

11/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Conseil 20182893
Mairie de Domfront-en-Poiraie

Caractère communicable d'une étude de diagnostic concernant des travaux de restauration et de...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20180739
Ministère de la culture

Communication de trois dossiers complets relatifs à l'exportation d'œuvres mobilières à savoir...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20181107
Ministère de la culture

Publication en ligne des exports des bases « Architecture et Patrimoine ».

12/07/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Mise en ligne
Conseil 20181880
Communauté d'agglomération Provence verte

Caractère communicable du procès-verbal de constat établi par un huissier de justice lors de la...

06/09/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20182002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation de l'ancienne Surintendance des...

27/09/2018 Favorable/Sauf judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine