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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
19/11/2015
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Affaire courante
Avis 20154995
Ministère de l'éducation nationale
Communication des éléments suivants, pour les 5 dernières années : 1) le nombre d'établissements...
19/11/2015
Incompétence/Renseignement
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire