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Avis 20171747
Direction générale des patrimoines
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20172104
Ministère des Armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'acte de naissance de son père, Monsieur X, sachant que cette demande a été...
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Avis 20170612
Direction générale des patrimoines
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
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Avis 20170935
Mairie de Paris
Communication sans occultation, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, de...
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Avis 20171563
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 5 février 1922 dans le quinzième...
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Avis 20175254
Direction générale des patrimoines
Communication des copies intégrales des actes d’état civil suivants, détenus par les Archives...
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Avis 20175645
Ministère de la culture
Communication des documents conservés par la Direction Régionale des affaires culturelles...
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Avis 20174589
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172906
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'informations contenues dans la table décennale des actes d'état civil des...
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Avis 20173969
Préfecture de la région Bourgogne
Communication des documents relatifs aux archives de la commune de Labruyère, à savoir :
1) la...
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Avis 20173189
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...