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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
13/05/2014
Culture
Loisirs
Affaire courante
Avis 20141506
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des conventions...
13/05/2014
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire