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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
11/04/2013
Communication
Culture
Loisirs
Affaire courante
Avis 20131229
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'avis du conseil de l'ordre des Arts...
11/04/2013
Défavorable/Déliberation
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Communication