Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/10/2005
Culture
Loisirs/Sport
Incompétence/Privé
Conseil 20053955
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)
- caractère administratif d'une part, et caractère communicable d'autre part, du contrat de...
06/10/2005
Incompétence/Privé
Travail Et Emploi/Emploi Public
Enseignement
Culture
Loisirs/Jeux
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Activités sportives
Dossier personnel