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Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Sans objet/Communiqué

Avis 20124649
Conseil général du Calvados

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du 26 mars 2012 par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Transports publics Budgets et comptes
Avis 20124908
Mairie de Nemours

Communication d'une copie de la note, du règlement ou de la décision établissant l'obligation...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20131015
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX : 1) le dossier par...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen

Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline
Avis 20132011
Ecole maternelle de Besse-sur-Issole

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de chacune de ses filles XXX et XXX,...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20132012
Ecole primaire de Besse-sur-Issole

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son fils XXX, comprenant un certificat...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20132046
Ecole primaire « Jean de La Fontaine » de Compans

Communication d'une copie de l'intégralité du projet d'école pour la période 2010-2013.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20133931
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier ouvert au nom de son...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Examen et concours
Avis 20133936
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves du baccalauréat série ES...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20134262
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)

Communication d'une copie de l'intégralité des documents administratifs concernant son fils...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20135022
Maison d'enfants à caractère social du Roussillon - ALEFPA

Copie des documents suivants : 1) le projet d'établissement de la Maison d'enfants à caractère...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20135374
Conseil général de l'Yonne

Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Politique et réglementation
Avis 20140233
Mairie de Gagny

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement et à la situation...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20140938
Conseil régional du Centre

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) la...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20141586
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Communication d'une copie des textes sur lesquels le service chargé de l'adaptation scolaire et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité
Avis 20142536
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants relatifs à la demande de bourse sur critères sociaux de son...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20142696
Mairie de Montaulin

Communication des documents suivants, relatifs à la fermeture d'un poste d'enseignant...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20143097
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2013 du...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20143174
Collège Pierre-Darasse de Caussade

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la photographie de classe de 5e de son...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens