-
Avis 20161757
Direction générale des patrimoinesCommunication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
-
Avis 20162270
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration autorisant le...
-
Avis 20162278
Direction régionale des affaires culturelles du Limousin (DRAC 87)Copie du courrier adressé à Madame X aux fins de restitution des éléments immobiliers classés...