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27/09/2018 Etat civil Culture Enseignement

Avis 20182933
Mairie de Cannes

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née dans la commune le 3 juillet 1936.

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Conseil 20183600
Mairie de Guissény

Caractère communicable, à Monsieur X, de la copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Conseil 20184006
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Caractère communicable des coordonnées de l'ayant droit d'une personne décédée sur le territoire...

27/09/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20181659
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant X née le X au sein de la commune, reconnue...

27/09/2018 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20182095
Mairie de Merckeghem

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 27 juin 1937.

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20182099
Mairie de Charleville-Mézières

Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X, décédée le 10 mai 1978 dans la commune.

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil