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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture et de la communication
24/10/2013
Archives par dérogation
Culture
Enseignement
Avis 20133996
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
24/10/2013
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation