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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture et de la communication
19/12/2013
État civil
Culture
Enseignement
Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication
Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants : 1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...
19/12/2013
Incompétence/Privé
Irrecevable/Diffusion publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
État civil