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Avis 20164825
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les appréciations relatives à ses...
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Avis 20164965
Tribunal de grande instance de Briey
Copie des jugements du tribunal civil de Briey du 8 janvier 1920 et du 31 juillet 1924, et de...
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Avis 20092147
maire de Metz
- copie de l'acte de mariage de Marcel Léon Alphonse AYMAR avec Marie Eugénie BARAVILLE, en date...
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Avis 20092254
directeur de l'EPSAN de santé Alsace Nord
- la copie du dossier médical de leur grand-mère Madame J., née le 30 janvier 1907 et décédée le...
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Avis 20092530
président du conseil général du Finistère (direction des archives départementales)
- la copie de l'ancien cadastre de la commune de Locquirec concernant la Pointe de Locquirec.
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Conseil 20101341
directrice des archives et du patrimoine immobilier de l'Essonne
- bien-fondé de la demande de réutilisation des cahiers de recensement des années 1801 à 1931,...
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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Avis 20164194
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)
Communication du jugement de tutelle rendu par le TGI de Versailles le 9 février 1939, nommant...
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Avis 20164378
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants relatifs à la cession faite par la commission...
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Avis 20172172
Mairie de Tourtoirac
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X, le 12 décembre 1921.
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Avis 20172257
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg,...
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Avis 20165542
Ministère des Armées
Communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre...
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Avis 20165558
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...
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Avis 20165677
Conseil départemental de l'Orne
Communication, sans occultation, des états de service militaire de son aïeul Monsieur X X, né le...
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Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
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Avis 20162337
Préfecture de la Guadeloupe
Copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du...
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Avis 20170465
Préfecture de la Loire
Communication, dans le cadre de la préparation d'un documentaire historique, des registres des...
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Conseil 20170760
Mairie de Pont-Sainte-Maxence
Dans le cadre de la mise en place par la commune, en parallèle au service d’archives communales,...
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Conseil 20170842
Mairie de Hirsingue
Caractère communicable des archives communales relatives aux alsaciens qui ont fui l'Alsace...
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Avis 20160817
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne...