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Avis 20144046
Ministère de la culture et de la communicationConsultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20135254
Ministère de la culture et de la communicationConsultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communicationCopies intégrales certifiées conformes des actes suivants : 1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...