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Avis 20160064
Mairie de ToulonCopie du certificat de décès de sa mère, Madame X décédée le 31 mars 1992 à l'hôpital de Toulon.
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Conseil 20160108
Mairie de RodezCaractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage.