Recherche - CADA

Ministère de l'éducation nationale Institution scolaire Culture

Avis 20130965
Ministère de l'éducation nationale

Communication d'une copie du texte de la convention de partenariat pour l'éducation au...

04/07/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Chasse et pêche Institution scolaire
Avis 20141506
Ministère de l'éducation nationale

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des conventions...

13/05/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20153447
Ministère de l'éducation nationale

Copie du document statistique retraçant pour chaque établissement scolaire public, privé sous...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale

Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) la liste des signalements effectués par les...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20172424
Ministère de l'éducation nationale

Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20172848
Ministère de l'éducation nationale

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Réutilisation