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Avis 20140684
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140601
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140370
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20151380
Ministère de la justice
Copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille...
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Avis 20152489
Ministère de la justice
Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X X.
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Avis 20152490
Ministère de la justice
Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X.
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Avis 20153379
Ministère de la justice
Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...