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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Grenade-sur-Garonne
08/09/2016
Culture
Conseil 20163045
Mairie de Grenade-sur-Garonne
Caractère communicable, à la mère d'un élève, du dossier de pré-inscription scolaire de sa...
08/09/2016
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire