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Avis 20181609
Mairie de Véron
Copie du rapport d'enquête établi conformément aux dispositions de l'article L131-10 du code de...
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Avis 20181633
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Consultation, après que le travail de recherches ait été effectué par lui-même ou sa sœur, des...
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Avis 20181658
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181659
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant X née le X au sein de la commune, reconnue...
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Avis 20181664
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, sur support dématérialisé, par voie électronique, des documents suivants,...
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Avis 20181682
Mairie de Bouère
Communication de l'acte de décès de son grand-père maternel, Monsieur X, décédé le 14 avril 1938.
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Avis 20181688
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication du procès-verbal de son passage à l'épreuve du grand oral, le 15 novembre 2017 à...
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Avis 20181690
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication du procès-verbal de son passage à l'épreuve du grand oral, le 17 novembre 2017 à...
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Avis 20181729
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication du procès-verbal de son passage à l'épreuve du grand oral, le 21 novembre 2017,...
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Avis 20181732
Direction générale des patrimoines
Copie, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre...
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Avis 20181753
Mairie de Saint-Benin
Copie, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale, du conseil de famille du 9...
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Avis 20181757
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'entier dossier scolaire de son fils, X, né en 2010.
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Avis 20181824
Préfecture de La Réunion
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, à ses frais, de l'ensemble des...
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Avis 20181850
Ecole nationale supérieure d’électrotechnique, d’électronique, d’informatique, d’hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT)
Communication des documents suivants :
1) relatifs au jury formé le 26 septembre 2017 :
a) la...
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Avis 20181873
Banque de France
Communication des textes légaux régissant l'archivage, ou la conservation et la destruction, des...
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Conseil 20181880
Communauté d'agglomération Provence verte
Caractère communicable du procès-verbal de constat établi par un huissier de justice lors de la...
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Avis 20181925
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181970
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Communication du délibéré du jury du Master 1 Ingénierie Statistique et Economique de la...
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Avis 20181991
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement Midi-Pyrénées-Nord (GRETA 12)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et plus particulièrement les...
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Avis 20182002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation de l'ancienne Surintendance des...