-
Avis 20174954
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20174976
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20174978
Mairie de Montauban
Communication du compte rendu de la visite effectuée, dans le cadre de l’instruction en famille...
-
Avis 20174986
Fédération française des échecs (FFE)
Communication par courriel du relevé de décisions de la réunion du bureau directeur statuant sur...
-
Avis 20175008
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier scolaire de son client, y compris celles contenant des...
-
Avis 20175040
Ecole élémentaire Cherbourg
Copie des documents suivants, relatifs à la scolarité de sa fille X au sein de l'école...
-
Avis 20175047
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Consultation à son centre d'examen, et non au rectorat, de ses copies du baccalauréat session...
-
Avis 20175058
Université Paris Descartes - Paris 5
Communication des documents administratifs qui ont participé à la décision du 14 janvier 2016...
-
Avis 20175071
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants, sans faire sa demande via une...
-
Avis 20175147
Club Shuriken Dojo
Copie au format papier, ou sur clé Usb ou vers un lien FTP, de documents relatifs à la gestion...
-
Avis 20175172
Mairie de La Trinité (97220)
Communication de l'acte de naissance de Madame X, née le 13 septembre 1915 à La Trinité.
-
Avis 20182233
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence
Communication du rapport d'instruction établi à l'occasion de la procédure disciplinaire engagée...
-
Avis 20182240
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle, par dérogation aux délais fixés par...
-
Avis 20182245
Ministère de la culture
Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.
-
Avis 20182247
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20182269
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Communication des documents suivants :
1) le contenu de l'annexe 3 associée au dossier RECOLTES...
-
Avis 20182270
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L312-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20182272
Mairie de Paris
Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses...
-
Avis 20182280
Mairie de Dreux
Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...
-
Avis 20182342
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie de son diplôme « certificat d'aptitude professionnelle (CAP) employé de comptabilité »...