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Avis 20172285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'acte de naissance de son père, Monsieur X, sachant que cette demande a été...
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Avis 20170612
Direction générale des patrimoines
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
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Avis 20170935
Mairie de Paris
Communication sans occultation, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, de...
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Avis 20175040
Ecole élémentaire Cherbourg
Copie des documents suivants, relatifs à la scolarité de sa fille X au sein de l'école...
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Avis 20173969
Préfecture de la région Bourgogne
Communication des documents relatifs aux archives de la commune de Labruyère, à savoir :
1) la...