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Conseil 20154633
Mairie de Neuville-en-FerrainCaractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de...
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Avis 20154892
Direction générale des patrimoinesCommunication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154935
Direction générale des patrimoinesCommunication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...