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Direction générale des patrimoines 31/03/2016 Culture

Avis 20160871
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

31/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20160893
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

31/03/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20160746
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/03/2016 Défavorable/Secret Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation Majeurs protégés