Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
Culture
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20140667
Ministère de l'éducation nationale
Caractère communicable du rapport d'enquête de l'IGAENR n° 2010-040 de mai 2010 portant sur «...
13/03/2014
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Établissement supérieur
Inspection