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Avis 20132654
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132687
Cour d'appel de Besançon
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132689
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132804
Musée des beaux-arts de Tourcoing (MUba)
Communication de la liste exacte des œuvres dont le musée a fait l'acquisition auprès d'XXX XXX...
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Avis 20132820
Université de Lyon
Communication des documents suivants relatifs aux réunions du conseil d'administration du Pôle...
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Avis 20132872
Université de Poitiers
Copie de l'ensemble des copies d'examen de sa cliente réalisées durant l'année universitaire...
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Avis 20132942
Fédération française des échecs (FFE)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de convocation des membres du...