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Avis 20000043
directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre/service régional de la formation et du développement
- copie de l'ensemble des documents relatifs aux épreuves terminales d'Aymeric VAUDEZ au BTSA...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Avis 20000470
proviseur du lycée agricole du Val de Seille de Château-Salins
- copie des comptes-rendus des réunions du conseil d'aministration des années 1997-1998 et...
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Avis 20000792
maire de Saint-Romain
- rapport de présentation et documents graphiques concernant la création sur le territoire de la...
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Avis 20000948
directeur de l'école nationale d'administration
- copie de documents concernant le requérant :
- procès-verbal de la réunion du conseil...
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Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire
- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
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Conseil 20001932
président du conseil général des Yvelines
[Voir avis]
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Avis 20002185
président du conseil général de l'Yonne
- procès-verbaux des délibérations du comité de pilotage de l'Observatoire photographique du...
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Conseil 20002561
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France et direction de l'architecture et du patrimoine)
- communicabilité des listes et dossiers d'objets classés au titre de la loi du 31 décembre 1913...
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Avis 20002648
directrice du CROUS de Lille
- rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
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Avis 20002670
président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux
- copie des délibérations et des procès-verbaux des assemblées générales de l'Association...
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Avis 20002795
maire de La Turballe
- rapport et relevé des messures sonores effectuées en septembre 1999 sur la piste de roller...
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Avis 20002866
ministre de l'Education nationale/direction de la programmation et du développement
- statistiques concernant le nombre d'élèves inscrits en terminale S et ES dans les lycées français.
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Avis 20002923
ministre de l'éducation nationale
- procès verbal de correction du jury et des appréciations afférentes pour l'ensemble des...
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Avis 20003005
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France) / ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- demande de dérogation relative à des documents des Archives nationales portant les cotes...
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Avis 20003125
président de l'université de Picardie Jules Verne (centre de Laon)
- copie des épreuves de droit composées par le requérant inscrit en deuxième année de capacité...
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Avis 20003179
président du conseil général de l'Ain
- rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général,...
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Conseil 20003189
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des documents exigés des établissements recevant du public et diffusant...
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Avis 20003330
président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos
- copie des comptes de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos.
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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...