Recherche - CADA

01/12/2016 Délégation de service public Agriculture

Avis 20164777
Communauté de communes de la région de Blain

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164778
Communauté de communes Loches Développement

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164779
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20165037
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois

Caractère communicable, à toute personne en faisant la demande, des documents suivants...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164276
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication du rapport d'audit réalisé en 2002 au titre du contrat de délégation couvrant la...

01/12/2016 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Conseil 20164295
Alpe du Grand Serre

Caractère communicable, à un administré de la commune de Morte, du compte rendu annuel du...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public