Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Marché public Agriculture Industrie Affaire courante

Avis 20150182
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport de l'Inspection générale de l'administration concernant les marchés...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Inspection
Avis 20134615
Ministère de l'intérieur

Communication du bordereau des prix unitaires de l'attributaire relatif au marché public ayant...

05/12/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132946
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des pièces constitutives du marché public ayant pour objet le traitement...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133033
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134472
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public