Recherche - CADA

21/12/2006 Agriculture Economie Agriculture/Agriculture

Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes

- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...

21/12/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20065445
directeur de l'office de l'élevage

- les noms des bénéficiaires des restitutions versées par l'ONILAIT en 2004, dont les montants...

21/12/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Activités agricoles
Avis 20065557
préfet des Vosges

- communication des documents d'aménagement en vigueur concernant les forêts suivantes situées...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel