Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Agriculture Economie Affaire courante

Avis 20004585
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse)

- documents administratifs relatifs aux résultats obtenus aux élections des représentants aux...

07/12/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Assimilés fonctionnaires
Avis 20004848
directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

- copie de la lettre circulaire du 12 février 1999 relative aux avantages en nature soumis aux...

21/12/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Assimilés fonctionnaires
Avis 20010808
directeur général de La Poste (établissement Strasbourg Marseillaise CDIS)

- copie de divers documents concernant Strasbourg Marseillaise Colis : - relevé de décision...

22/02/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Assimilés fonctionnaires
Avis 20011910
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)

- copie d'une décision de modification du contrat d'abonnement téléphonique du requérant en...

17/05/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Assimilés fonctionnaires
Avis 20012473
directeur général de France Télécom (UIPP)

- copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 : - acte...

28/06/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...

12/07/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Banques et assurances Assimilés fonctionnaires Recouvrement
Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)

- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...

02/08/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires