Recherche - CADA

Agriculture Economie Défavorable Favorable

Conseil 20100915
directeur du centre hospitalier d'Avignon

- caractère communicable à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution du...

11/03/2010 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20101701
président du syndicat mixte du bassin versant du Lez

- copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à...

22/04/2010 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151434
Conseil général de la Mayenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...

05/04/2007 Défavorable Incompétence Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20050403
maire d'Aubagne

- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...

20/01/2005 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)

- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...

27/04/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20063298
maire de Trets

Voir avis page 3

31/08/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications

- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...

17/10/1996 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Représentation Carrière Industrie
Conseil 20031280
président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération de Pont de Cheruy (SIVOM)

- caractère communicable à une entreprise non retenue des documents suivants concernant un...

27/03/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20031351
maire de Chatillon

- caractère communicable, dans le cadre d'un appel d'offre restreint, à une entreprise non...

27/03/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20034301
gérant de la société civile immobilière Faculté des Métiers Essonne

- copie de l'ensemble des pièces composant l'offre de la société Léon Grosse, retenue au titre...

06/11/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20035012
maire de Corbeil-Essonnes

- consultation et copie de l'intégralité du bordereau des prix du marché relatif aux travaux de...

18/12/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20042306
déléguée régionale Nord-Pas-de-Calais de l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

- copie des documents suivants concernant l'aide financière accordée à la société ARF pour son...

10/06/2004 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20003802
président du SIVU Le Rieu/syndicat pour l'eau potable de Châteauneuf, Mirable et Piégon

- caractère communicable, sous forme de copie, du rapport de dépouillement des offres et de...

05/10/2000 Défavorable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20010365
secrétaire général du comité de la réglementation bancaire et financière

- copie de l'agrément délivré le 23 décembre 1992, par le Comité des établissements de crédit, à...

25/01/2001 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20011296
gérant de la société Celsa

- copie de documents relatifs à la concession de service public concernant le centre équestre...

22/03/2001 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Sport Délégation de service public Activités sportives