-
Avis 20162012
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication des documents suivants relatifs aux nuisances occasionnées par l’exploitation GAEC...
-
Avis 20160550
I-CAD
Communication du dossier complet concernant le chien immatriculé 125NRA.
-
Avis 20160177
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)
Copie, sur cédérom ou en version papier, des documents suivants relatifs à l'appel à...
-
Avis 20155895
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à la préemption et à la rétrocession de la...
-
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
-
Avis 20150239
Préfecture du Finistère
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier par lequel le groupement agricole...
-
Avis 20144491
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie de la fiche n° 4 (relative à la « nature de l'opération ») et de la...
-
Avis 20144206
Préfecture de la Haute-Corse
Copie des documents suivants concernant la création de l'association foncière pastorale sur la...
-
Avis 20142905
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des documents suivants concernant chacune des fédérations régionales des groupements de...
-
Avis 20143251
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier se rapportant à...
-
Avis 20143439
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse Normandie (SAFER 14)
Communication de l'entier dossier relatif à la rétrocession portant sur des parcelles de terres...
-
Avis 20142588
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)
Communication des documents suivants relatifs aux campagnes de 2007 à 2011 :
1) les demandes...
-
Avis 20142817
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...
-
Avis 20142918
Direction départementale des territoires du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter accordée à...
-
Avis 20142092
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage canin de l’XXX de l’XXX...
-
Avis 20141756
Chambre d'agriculture du Cantal
Copie des conventions passées au titre des années 2007 à 2013 avec la Fédération départementale...
-
Avis 20141245
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)
Communication d'une copie du courrier adressé par la SAFER au notaire chargé de la vente des...
-
Avis 20141324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Copie des documents suivants relatifs à la procédure consultative concernant sa demande...
-
Avis 20132922
Mutualité sociale agricole Grand Sud (MSA 66)
Copie des documents suivants :
1) le dossier du demandeur ;
2) toutes les pièces concernant...
-
Avis 20130470
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
Communication d’une copie du rapport établi à la suite de l'inspection dont a fait l'objet le 29...