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Avis 20161909
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de Guadeloupe
Copie du dossier de prime d'arrachage d’agrumes de la parcelle n°171921, dont son père, Monsieur...
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Avis 20160960
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté APDDT/SEA/FDPCS/2015/282 en date du 13 octobre 2015...
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Avis 20152058
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la déclaration préalable souscrite...
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Avis 20151832
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication de la lettre de motivation manuscrite rédigée par Madame X X figurant dans le...
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Avis 20150655
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants :
1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...
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Avis 20144666
Mutualité sociale agricole des Landes (MSA 40)
Communication du document officiel délivré par le « propriétaire » à Monsieur X X, demeurant à...
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Avis 20144618
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les notifications de projets de vente...
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Avis 20142854
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)
Communication d'une copie de la liste des exploitants agricoles affiliés à la MSA qui exerçaient...
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Avis 20135263
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation des comptes rendus de réunion de la commission départementale d'orientation...
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Avis 20135289
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Copie de la déclaration de surfaces PAC déposée par la SCEA X., numéro de pacage 0090044754 pour...
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Avis 20133363
Préfecture de la Vienne
Communication de l'entier dossier sur lequel ont été fondées les décisions du préfet de la...
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Avis 20130209
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Poitou-Charentes
Communication de l'ensemble des pièces administratives et comptables relatives à la décision de...
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Avis 20131648
Direction départementale des territoires de la Moselle
Communication d'une copie des déclarations de surfaces souscrites pour les années 2011 et 2012...
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Avis 20121594
directeur départemental des territoires de l'Ain (chef du service politiques agricoles et développement rural)
- communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) de...
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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
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Avis 20072595
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie des documents suivants :
1) les documents fournis par Monsieur B. (GAEC du Dambec) dans...
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Avis 20064558
directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Gers
- copie, de préférence sous forme électronique, de la liste des agriculteurs et des sociétés...
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Avis 20051118
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de la Haute-Garonne
- copie de la déclaration adressée à la DDAF de la Haute-Garonne pour l'année 2004 par Monsieur...
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Avis 20052165
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
- copie des documents suivants ayant fondé l'arrêté préfectoral du 6 mai 2004 rejetant...
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Avis 20051603
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
- copie, dans son intégralité, du dossier de demande d'autorisation préalable d'exploiter...