Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
21/07/2005
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Avis 20052151
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
- copie des déclarations PAC concernant les parcelles suivantes appartenant à Monsieur D.,...
21/07/2005
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles